Miriasi Thouch

De:	Miriasi Thouch
Objet:	à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Première section
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000036578132 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 7 décembre 2017 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000036560407 (source JORF)

nomination

01 Février 2018 01/02/2018

De:	Miriasi Thouch
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000033105666 (source JORF)

composition

10 Septembre 2016 10/09/2016

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000033074339 (source JORF)

nomination

30 Août 2016 30/08/2016

De:	Miriasi Thouch
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000032409323 (source JORF)

composition

17 Avril 2016 17/04/2016

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000032394180 (source JORF)

nomination

13 Avril 2016 13/04/2016

De:	Miriasi Thouch
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Première section
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000031164618 (source JORF)

composition

15 Septembre 2015 15/09/2015

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000031142277 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2015 10/09/2015

De:	Miriasi Thouch
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Première section
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000030457123 (source JORF)

composition

08 Avril 2015 08/04/2015

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000030378294 (source JORF)

nomination

21 Mars 2015 21/03/2015

De:	Miriasi Thouch
Objet:	Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section
Groupe:	Commission des sanctions

JORFTEXT000028454976 (source JORF)

composition

12 Janvier 2014 12/01/2014

De:	Miriasi Thouch désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000028348306 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2013 20/12/2013

De:	Miriasi Thouch
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers représentants des salariés
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000028347956 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2013 20/12/2013